Comme on pouvait s’en douter la nouvelle majorité (de gauche) va en priorité « charger » le passif de celle (de droite) à laquelle elle succède afin de préparer une « nouvelle » politique basée sur des mécanismes publics qui tel un élixir magique soulagera les Dacquois de tous les mots économiques et sociaux dont ils souffrent après les « mauvais » traitements qu’ils viennent de subir.
Il est évident que le maire sortant avait une conception de la gestion d’une ville basée sur l’ouverture au partenariat public/privé, la réussite entrepreneuriale , la réforme …et qu’il a durant ses années de mandature géré la ville de DAX comme on gère une entreprise en utilisant le levier de la dette pour assurer ses investissements et donc son développement.
En agissant ainsi et en en maîtrisant le concept il a pu mener à bien un certain nombre de grands projets (voir ci dessous) en étalant dans le temps le poids de leur amortissement sans jamais confondre dépenses d’investissements financées par de la dette calée sur leur durée de vie et dépenses de fonctionnement strictement contrôlées pour éviter une augmentation de la fiscalité nécessaire en cas de leur emballement.
A la lecture du quotidien local ce matin j’ai peur que cet emballement ne soit déjà en projet afin de trouver les ressources pour « remercier » ceux qui ont voté pour l’alternance ! Et les « cadavres » dont parle le journaliste étaient disponibles sur la place publique depuis 2007 dans un rapport de la cour régionale des comptes, il suffisait de mener un vrai travail d'investigation pour en prendre connaissance.
Pour ma part avant d’aller voter j’en avais pris connaissance et c’est en retenant les passages ci dessous que j’ai pris ma décision de refaire confiance à Jacques Forté.
« La problématique de la commune ne vient donc pas de la structure de la section de
fonctionnement, très saine, avec des produits très supérieurs aux dépenses et une capacité d'autofinancement brute variant de 4,4 M€ à 5,1 M€ suivant les exercices , soit de 16,4 % à 18,8 % des produits et représentant 223 € par habitant en 2004, soit 45 % de plus que la moyenne constatée en 2003, mais bien de l'incidence des politiques d'équipement et de la capacité de la commune à dégager une épargne nette suffisante pour éviter de repartir dans un cycle d'endettement. Le risque étant, au bout du compte, de retrouver la délicate situation financière qu'avait décrite la chambre lors de l'examen des comptes antérieurs, laquelle se caractérisait par un endettement particulièrement important et un autofinancement net très faible voire négatif.
Conscient de ce risque, vous avez fait du maintien des grands équilibres financiers l'objectif prioritaire de votre gestion.
En effet, lors de chacun des débats sur les orientations budgétaires, vous avez constamment affirmé votre volonté de contenir l'endettement à 27 M€ et, pour cela, de dégager un autofinancement net annuel égal à 1,5 M€, en n'augmentant pas les taux d'imposition des ménages, grâce à une hausse des dépenses courantes de gestion limitée à 1 % par an hors inflation.
L'analyse financière a permis de constater que tous ces objectifs ont été atteints
pendant la période en examen, à l'exception de la hausse des dépenses de gestion.
La pression fiscale est en effet moins forte à Dax que dans les villes de même
taille ; les taux d'imposition y sont très inférieurs pour avoir été bloqués jusqu'en 2004 mais le niveau des bases y est plus élevé. En autorisant l'augmentation de la taxe intercommunale d'enlèvement des ordures ménagères avant le transfert de cette compétence à la communauté de communes, d'une part, et en prévoyant le reversement de la totalité du produit de la taxe professionnelle par la communauté de communes d'autre part, la commune s'est donné les moyens d'appliquer une politique de stabilité fiscale. Un revirement de cette politique a été cependant amorcé en 2005 avec une augmentation des taux d'imposition de 2,35 % mais, selon les informations que vous avez données en réponse à la chambre, il ne serait pas prévu de relever les taux d'imposition en 2007.
C'est pourquoi, il a paru essentiel d'évaluer le poids de la dette sur la section de
fonctionnement à l'horizon 2008 dés lors que tous les programmes d'équipement en cours de réalisation seront achevés d'ici là. En effet, les sept grands projets du mandat à savoir, l'aménagement des berges de l'Adour pour 10,768 M€, le complexe sportif d'Aspremont pour 8,970 M€, la réhabilitation de l'Atrium pour 4,250 M€, le complexe « jeunes » dans les locaux de la SIETAM pour 1,5 M€, le relogement de l'office du tourisme pour 1,212 M€ et la halle pour tous pour 0,947 M€ ont été engagés en 2001 et en 2002 sous forme d'autorisations de programmes pour la somme totale de 27,647 M€. Les autres opérations décidées par autorisations de programmes s'élèvent à 18,254 M€. Lancés à partir de 2003, tous ces travaux s'achèveront pendant les années 2006 à 2008.
Selon les indications fournies par vos services, le plus gros de l'effort serait effectué en 2006 avec une dépense prévue à hauteur de 21,4 M€, financée par 13,6 M€
d'emprunts, soit l'équivalent du montant des emprunts contractés pendant les années 2003 à 2005. A partir de 2008, la dépense retrouverait le niveau constaté pendant le début de la période en examen, à savoir 5 M€ par an.
Dans ces conditions, sans restructuration de la dette, l'encours passerait de 27 M€
pendant la période en examen à 40 M€ en moyenne par an pendant les années 2006 à 2009 et l'épargne nette, négative de 0,110 M€ en 2008 serait à peine égale à 0,2 M€ et 0,3 M€ pendant les années 2007 et 2009.
Au vu de ces résultats, vous avez fait savoir à la Chambre que vous avez décidé de
restructurer l'encours de la dette, ce qui se traduirait par un allongement de la durée de
remboursement des emprunts.
Après restructuration, selon l'étude que vous avez communiquée en début d'année
2006 à la Juridiction, il apparaissait que le montant de la dette atteindrait 40,2 M€ en 2007 pour revenir à 38,1 M€ en 2009 et que l'épargne nette serait maintenue à 1,6 M€ pendant les années 2007 à 2009.
Vous indiquez que « le financement des équipements structurants nécessaires au
développement économique et urbain qui seront réalisés d'ici 2007 entraînera une
augmentation importante de l'encours de dette, que ce dernier devrait atteindre 40,3M€ en 2008 et ne commencer sa décrue qu'en 2009 avec un encours de 39M€. » Dans ces
conditions, vous dites que « la durée de vie moyenne résiduelle des emprunts, à peine
supérieure à 3 ans au 1 janvier 2006, devrait se situer à 11ans et 3 mois ». Certes, comme vous en faites l'analyse «cette durée d'amortissement moyenne est cohérente avec la nature des équipements réalisés » mais il n'empêche que l'objectif de maintien du stock de la dette aux environs de 27 M€ que vous aviez affiché, pour les années à venir, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'année 2001, ne pourra être tenu.
La chambre note toutefois, selon les informations que vous lui avez communiquées, que grâce à une renégociation des emprunts en cours à hauteur de 12,8 M€ menée au cours du premier semestre 2006, l'épargne nette sera préservée et devrait être supérieure à 2 M€ par an.
Jacques DUMAS